Conditions Générales de Vente (CGV)

Séverine ROUSSEAU – Kinésiologue

1. Informations légales

Séverine ROUSSEAU
Kinésiologue – Profession libérale
4 rue Copernic, 33470 Le Teich
SIRET : 891 306 144 00017
Tél. : 06 43 34 41 45
E-mail : srkinesio@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles entre Séverine ROUSSEAU, kinésiologue, et toute personne physique (ci-après « le client ») sollicitant une prestation de kinésiologie, réalisée en cabinet .

3. Prestations proposées

Les prestations proposées sont des séances individuelles de kinésiologie, d’une durée moyenne de 1h15, au tarif de 80 euros TTC.
Ces séances ont pour objectif d’accompagner la personne dans une démarche de bien-être et d’équilibre global.

La kinésiologie ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être révisés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement peut s’effectuer :

• en espèces,

• par chèque bancaire à l’ordre de Séverine Rousseau,

• ou par virement bancaire.

Le règlement est dû à la fin de la séance, sauf accord contraire préalable.

5. Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
Toute séance annulée le jour même sans report sera due en totalité.

En cas d’imprévu ou de force majeure, la praticienne se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure, en informant le client dans les meilleurs délais.

6. Responsabilité

Les séances de kinésiologie proposées par Séverine Rousseau relèvent d’une démarche de bien-être et de développement personnel.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni une thérapie au sens médical du terme.
Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et des résultats obtenus lors des séances.

7. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, coordonnées, historique de séances) sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi des clients et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à :
📧 srkinesio@gmail.com

8. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu amiablement avec la praticienne, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est :
CNPM Médiation Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Acceptation du client

La prise de rendez-vous ou le paiement d’une séance vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.